L’équation est la suivante : donner ou
léguer son patrimoine immobilier ?
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- Donner un bien immobilier
- 1. La donation immobilière – Principes généraux
- 2. Les tarifs régionaux
- 3. Certains biens bénéficient-ils d’un régime particulier ?
- 4. La donation immobilière est-elle toujours plus avantageuse que la transmission par décès ?
- 5. La donation par tranches est-elle encore utile ?
- 6. La donation et l’égalité familiale
- 7. La donation et le conjoint survivant
- 8. Quelles charges et conditions peuvent être couplées à la donation ?
- 9. Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?
- 10. Impact de la donation sur le bonus logement du donataire
- 11. Donation immobilière : abus fiscal et simulation
- 12. Conclusion