Planification successorale

Donner un bien immobilier

5. La donation par tranches est-elle encore utile ?

Du point de vue fiscal, la donation immobilière est devenue en tous les cas plus avantageuse que la transmission par décès.
Cela signifie-t-il que la donation immobilière ne doive plus, pour des raisons fiscales, être étalée dans le temps (donation par tranches) ?

5.1. Rappel : la donation par tranches

En matière immobilière, les droits de donation ne sont pas libératoires.
Il existe en effet, dans la plupart des cas, une « réserve de progressivité », tant en droits de dona...