La fiscalité du logement (acquisition via
emprunt) a été régionalisée. La matière, qui était déjà
complexe, l’est devenue encore davantage.
La Région de Bruxelles-Capitale fait toutefois
exception dans la mesure où elle a supprimé tous les avantages
fiscaux (en matière d’impôt des personnes physiques) liés à
l’acquisition d’un logement sur son territoire.
Lorsque des parents envisagent la donation d’un
bien immobilier en faveur de leur(s) enfant(s), ils
doivent s’interroger sur l’impact d’une telle donation sur la
fiscalité du (futur) logement du donataire. Il s’agit d’une
question liée à l’impôt des personnes physiques.
La donation d’un immeuble d’habitation
en pleine propr...