Planification successorale

Entreprise familiale et planification successorale

Partie 1 – Ce que vous devez savoir au préalable

Avant de vous lancer dans la mise en œuvre concrète de votre planning successoral, en compagnie de votre conseiller fiscal ou patrimonial, il est important de connaître les règles avec lesquelles se joue la partie.
Dans le premier pan de cet ouvrage, nous vous proposons par conséquent un aperçu des éléments à avoir à l’esprit lorsque l’on aborde la problématique de la transmission d’une entreprise. Ces éléments sont d’ordre divers : droit des régimes matrimoniaux, droit successoral civil et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droits de succession et de donation). L’analyse de la transmission sera dès lors nécessairement transversale.
Nous aborderons également certains thèm...