Planification successorale

Entreprise familiale et planification successorale

Partie 2 – Donner (en partie) votre entreprise et impôts directs

La partie 2 du présent ouvrage se penche sur la possibilité et les conséquences d’une trans­mission de votre entreprise exercée en personne physique (et non pas via une société) ou d’une partie de celle-ci par voie de donation manuelle ou passée devant notaire (belge ou hollandais).
Un aspect très important d’une telle transmission est l’impact au niveau de l’impôt des personnes physiques. Cet aspect est parfois méconnu. Le donataire peut-il par exemple amortir les biens acquis par donation ?
Pour la clarté des explications qui suivent, nous distinguerons l’entreprise exercée en personne physique de celle qui est exercée en société comme suit :