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Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 5. Le travailleur indépendant face à ses obligations sociales et fiscales - 5.5. Droit passerelle - 5.5.1. Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires – 2021
5.5.1. Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires – 2021En cas de baisse significative du chiffre d’affaires pour les deux premiers trimestres 2021 suite à la crise du coronavirus, les indépendants peuvent bénéficier du droit passerelle. On peut en bénéficier si on peut démontrer que, pour le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande de la prestation financière, l’activité connait une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % par rapport au même...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 4. L’employeur face à ses obligations sociales et fiscales - 4.7. Chèque consommation
4.7. Chèque consommationAfin de soutenir les secteurs lourdement impactés par le confinement, le gouvernement a proposé de permettre aux employeurs d'offrir des chèques consommation à leurs travailleurs salariés, et ce, pour maximum 300 €. L’administration a publié deux circulaires à ce propos (circ. 2020/C/131, 22.10.2020 et 2021/C/25). L’octroi de chèques consommation vise à soutenir d'une part la situation économique des travailleurs potentiellement impactés par la crise de la COVID-19,...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 6. Indemnisations - 6.2. Quelles sont les principales aides que les entreprises peuvent obtenir en réponse à la crise de la COVID-19 (Région de Bruxelles-Capitale) ?
6.2. Quelles sont les principales aides que les entreprises peuvent obtenir en réponse à la crise de la COVID-19 (Région de Bruxelles-Capitale) ?Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 4. L’employeur face à ses obligations sociales et fiscales - 4.8. Cotisation à charge des sociétés
4.8. Cotisation à charge des sociétésLes sociétés doivent payer chaque année une cotisation à charge des sociétés. Vu que la crise perdure, le paiement de la cotisation à charge des sociétés de 2021 a été reporté jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 30 juin 2021.Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 5. Le travailleur indépendant face à ses obligations sociales et fiscales - 5.1. Puis-je obtenir le report des échéances de paiement des cotisations sociales ?
5.1. Puis-je obtenir le report des échéances de paiement des cotisations sociales ?En principe, et en tant qu’indépendant, vous devez payer vos cotisations sociales de façon trimestrielle.Votre caisse de sécurité sociale vous invite à payer votre cotisation au moyen d’un avis de paiement. Votre cotisation sociale est « indivisible », c’est-à-dire que tout trimestre commencé (même pour quelques jours de travail) est dû dans sa totalité.Votre cotisation doit être payée pour le dernier...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 5. Le travailleur indépendant face à ses obligations sociales et fiscales - 5.2. Puis-je obtenir une réduction des cotisations sociales ?
5.2. Puis-je obtenir une réduction des cotisations sociales ?Les indépendants peuvent solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.Les cotisations sociales provisoires peuvent être réduites à :719,68 € (hors frais de gestion) pour un indépendant principal ;0 € pour un indépendant complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1 553,58 € ;0 € pour un pensionné...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 4. L’employeur face à ses obligations sociales et fiscales - 4.4. Qu’en est-il en matière de TVA ?
4.4. Qu’en est-il en matière de TVA ?Les différentes mesures TVA suivantes ont notamment été prises :Il a été décidé, en tant que mesure de soutien, que les assujettis ne devront pas verser l’acompte TVA dû pour le 24 décembre cette année ; La livraison de masques buccaux et gels hydroalcooliques est soumise à 6 % de TVA jusqu’au 30 juin 2021 ;Un projet de loi a été approuvé, selon lequel les intérêts de retard seront portés à 4 % pour la TVA, tandis que les intérêts moratoires...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 3. Les conséquences de la crise sur le contrat de travail : suspension du contrat de travail, chômage économique et obligations sociales et fiscales des employeurs - 3.2. Chômage temporaire - 3.2.2. Comment l’ONEm traite-t-il actuellement les demandes de chômage temporaire qui lui sont adressées ?
3.2.2. Comment l’ONEm traite-t-il actuellement les demandes de chômage temporaire qui lui sont adressées ?Le 20 mars 2020, le Conseil des Ministres a instauré une nouvelle « procédure corona » simplifiée. L’ONEm a publié des instructions qui renforcent encore cette simplification : pour l’employeur, la procédure est limitée à la déclaration mensuelle des jours de chômage. Le chômage temporaire dû à la crise du coronavirus est considéré comme étant du chômage temporaire pour force...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 3. Les conséquences de la crise sur le contrat de travail : suspension du contrat de travail, chômage économique et obligations sociales et fiscales des employeurs - 3.4. Mesures complémentaires - 3.4.2. Heures supplémentaires volontaires
3.4.2. Heures supplémentaires volontairesEn temps normal, le travailleur qui le souhaite peut prester jusqu’à un maximum de 120 heures supplémentaires par an. Une CCT conclue au niveau sectoriel peut porter ce nombre à 360 heures supplémentaires maximum par an (exemple : dans le secteur de l’horeca). Un accord écrit doit être conclu avec chaque travailleur volontaire avant la prestation des heures supplémentaires. Cet accord est valable pour une durée de maximum 6 mois. Il doit donc être...Cliquez ici -
Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant - 4. L’employeur face à ses obligations sociales et fiscales - 4.1. Plan de paiement amiable pour les cotisations sociales
4.1. Plan de paiement amiable pour les cotisations socialesL’employeur qui subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et qui éprouve des difficultés pour payer ses cotisations sociales peut solliciter l’octroi d’un plan de paiement amiable.Cela concerne les quatre trimestres de 2020, les deux premiers trimestres de 2021, le pécule de vacances pour l'exercice 2019 et l’exercice 2020 et certaines modifications de cotisations. Avec le plan de paiement amiable de l’ONSS, vous effectuez...Cliquez ici
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