Guide de référence

Chapitre 2 - Droit successoral

Partie 1 - Généralités

P 1420
Définition Le droit successoral règle les successions, c’est-à-dire ce qu’il se passe avec les biens et les dettes d’une personne qui décède.
Ancien régime L’ancien droit successoral datait encore de 1804, une autre époque donc. La famille « classique » (parents mariés avec enfants) é...