Chiffres et tableaux

Usufruit : tables de conversion

Dans certains cas, il est souhaitable de convertir l’usufruit en une somme d’argent ou en une rente. La valeur de cet usufruit est déterminée sur la base de la table de conversion ci-dessous. La valeur de l’usufruit est exprimée en pourcentage de la valeur vénale normale des biens en question, tenant compte de l’espérance de vie et du sexe de l’usufruitier.
On n’est pas obligé d’utiliser ces valeurs de conversion. Les parties concernées peuvent aussi convenir de commun accord d’une autre valeur.